Informations légales
Conditions générales de vente
Mise à jour : octobre 19, 2026
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations vendues par REVORIA (BTF COMAPNY, Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, SIREN 909 687 691) sur revoria.pro ou sur devis : sites internet, réseaux sociaux, SEO, contenus, automatisations et accompagnement. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
Commande
La commande se fait en ligne ou par signature d’un devis. Un appel de lancement confirme le périmètre, les contenus à fournir et la date de livraison.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de création sont réglés à la commande, en ligne par carte ou par virement sur devis. Le suivi mensuel est facturé chaque mois à échoir.
Livraison
Les délais courent à partir de la réception des contenus nécessaires. Vous validez la maquette avant la création puis le site avant sa mise en ligne.
Propriété
Après paiement complet, vous êtes propriétaire de votre site, de vos contenus, de votre nom de domaine et de vos comptes. Les licences de logiciels tiers restent soumises à leurs propres conditions.
Suivi mensuel
Les abonnements sont sans durée minimale et se résilient à tout moment par e-mail, avec un préavis d’un mois. Chaque offre précise les livrables et le temps d’assistance inclus.
Droit de rétractation (consommateurs)
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter. S’il demande un démarrage avant la fin de ce délai, il reste redevable d’un montant proportionnel au travail réalisé. Les livrables personnalisés achevés à sa demande sont exclus du droit de rétractation.
Responsabilité
REVORIA met tout en œuvre pour atteindre les objectifs convenus (obligation de moyens). La visibilité et les ventes dépendent de nombreux facteurs extérieurs.
Médiation et litiges
Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : https://www.mediateurfevad.fr/, mediateurfevad.fr. Les présentes conditions sont régies par le droit français.